1. Éditeur du site
Le site alainimmoinvest.com est exploité sous la marque Alain Immo Invest, activité immobilière en République démocratique du Congo, avec une présence à Kinshasa.
2. Hébergement et infrastructure
Les informations relatives à l’hébergeur technique doivent être renseignées à partir du contrat d’hébergement réellement utilisé en production : raison sociale, adresse et moyen de contact.
3. Objet du site
Le site présente des biens à vendre ou à louer, des services immobiliers, des contenus éditoriaux et des formulaires permettant notamment de contacter l’équipe, demander une estimation, confier un bien ou effectuer une recherche.
La disponibilité, le prix, les caractéristiques et les conditions d’un bien doivent être confirmés avec un conseiller avant tout engagement.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, interfaces, marques, logos, photographies, vidéos, bases de données et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, publication ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
5. Annonces immobilières
Une annonce peut être modifiée, retirée ou devenir indisponible. Les photographies, surfaces, prix, équipements, localisations et descriptions doivent être vérifiés avant toute décision contractuelle.
6. Responsabilité
Alain Immo Invest ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions et doit demander les vérifications administratives, techniques, financières et juridiques appropriées avant toute opération immobilière.
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le cadre applicable comprend notamment la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et TIC ainsi que l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
8. Droit applicable et litiges
Sauf règle impérative contraire, les relations liées à l’utilisation du site sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Une solution amiable doit être privilégiée avant tout contentieux.